Domaines d'interventions

Le Cabinet DELRUE BOYER GADOT intervient, tant en France qu’à l’international, essentiellement dans les domaines suivants :
  • Contentieux commercial
    • Droit des contrats
    • Risque Industriel (responsabilité civile contractuelle / délictuelle)
    • Responsabilité du fait des produits
    • Expertise Judiciaire
      Domaines habituels d’intervention : Industrie, métallurgie, mécanique et automatismes, géothermie, chimie, agroalimentaire et biologie (pollutions), conditionnement, environnement, composants de haute technologie ( électronique, micro et nanotechnologies, systèmes embarqués), moteurs (propulsion et carburants), textiles, construction (infrastructures industrielles, génie civil, immobilier), étanchéité, revêtements bardages et couvertures, incendie, corrosion, chantiers navals, nautisme, équipements automobile)
  • Droit des assurances (dont assurance vie et prévoyance)
  • Droit du transport
  • Droit de l’immobilier, de la construction, de la rénovation
  • Baux commerciaux, baux d’habitation
 
  • Droit bancaire – Affacturage – Garanties bancaires
  • Droit de la concurrence
  • Droit pénal – Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail
    • Contentieux de la responsabilité pénale de l'employeur
    • Conseil et défense en matière d'hygiène et sécurité
    • Assistance devant les juridictions pénales.
  • Droit de la Sécurité Sociale :
    • Contestation de la reconnaissance du caractère pro des maladies ou des AT
    • Saisine de la commission de recours amiable
    • Assistance et représentation lors de la tentative de conciliation organisée par la CPAM
    • Assistance et représentation devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Social et devant les juridictions d’appel dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable de l'employeur
  • Droit de la consommation
  • Arbitrage